Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la société Inforvest
sprl au sein de son site internet Noyaudabricot.com, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement
approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Newpharma entraine l'adhésion aux conditions générales
reproduites ci-dessous.

2. DEFINITIONS :
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Noyaudabricot.com doivent être compris de la manière suivante :

2.1. Noyaudabricot: le site internet de la société Inforvest sprl sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Noyaudabricot.com.

2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre la société Inforvest sprl et le client du site internet Noyaudabricot.com
concernant les produits présentés par Noyaudabricot.com.

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le
site de Noyaudabricot.com.

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par la société Inforvest sprl par le vecteur de son site internet Noyaudabricot.com.

2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire
ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans
réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET
La société Inforvest sprl propose à la vente en ligne les produits (article 5) habituellement vendus en magasin.
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site (article
6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site(article 8). Paypal confirme l'acceptation de la commande par
e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

5. PRODUITS
Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site Noyaudabricot.com peuvent faire l'objet d'une vente.

6. COMMANDE
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Noyaudabricot.com ne peut en
aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison,
adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de sa demande de commande, Paypal confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-
mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Noyaudabricot.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment
en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.5. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Noyaudabricot informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne
satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. LIVRAISON
7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme Paypal chargé de la transaction, Noyaudabricot s'engage à faire
expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables pour la
Belgique et le Luxembourg, 3 à 4 jours pour la France et la Suisse suivant la destination.

7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à
venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de la société Inforvest sprl ne peut à aucun titre être engagée à cet
égard.

7.3. La livraison est effectuée par la société KIALA pour les pays Belgique, Luxembourg et France, sauf la Suisse où les colis sont dans la plupart des cas
expédiés par La Poste. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Noyaudabricot. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à
Noyaudabricot.com ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions
d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le
client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Noyaudabricot.com et le
destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première
expédition avait été réalisée gratuitement).

7.6. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

8. RETRACTATION
8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat (à
l'exclusion des produits alimentaires) sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la
réception des produits commandés pour les retourner à la société Inforvest sprl contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit
procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage
d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante:
Inforvest sprl, Avenue Reine Elisabeth 8 à 1330 Rixensart - Belgique.

8.2. Si les produits sont retournés à Inforvest sprl dans les conditions et délais précités, Inforvest sprl s'engage à rembourser les sommes versées par le
client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Noyaudabricot.com (commande
d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client.Le
remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Noyaudabricot.com.

8.3. Il existe un droit de renonciation seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact.

9. PRIX
9.1. Le prix indiqué sur les fiches ou pages produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

9.3. Noyaudabricot.com se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT
10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre
d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Paypal.

10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Paypal auront donné leur
accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Paypal, la commande sera automatiquement
annulée.

10.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de
données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paypal et Noyaudabricot.com sont les destinataires des données en rapport avec la
commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation
frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire
l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

11.RESPONSABILITE
11.1. Noyaudabricot.com et la société Inforvest sprl ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui
pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité de Noyaudabricot.com et la société Inforvest sprl ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles changements des produits qui
seraient le fait des fabricants, importateurs ou grossistes.

11.3. La responsabilité de Noyaudabricot.com/la société Inforvest sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne
peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre
indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte
les informations (et notamment dosages) que l'utilisateur doit respecter.

11.4. Ce site peut comporter des liens vers d'autres sites Internet. Ni Noyaudabricot.com ni la société Inforvest sprl ne peuvent être tenus pour
responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Noyaudabricot.com.

12. GARANTIE
12.1. Dans aucun cas Noyaudabricot.com ou la société Inforvest sprl ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Noyaudabricot.com/la société Inforvest sprl est exclusivement limitée à
la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de Noyaudabricot.com à la rubrique 'Contact'.

13. DONNES PERSONNELLES
13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13.2. Noyaudabricot.com respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre
1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit
avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et
légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Noyaudabricot.com.

13.3. Noyaudabricot.com et la société Inforvest sprl s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon
générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Noyaudabricot.com ne peut être copié.Il ne peut être ni modifié, ni
placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Noyaudabricot.com/la société Inforvest sprl. Ce site peut
également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Noyaudabricot.com/la société Inforvest sprl ne
donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Noyaudabricot.com/la société Inforvest sprl se réservent la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Nivelles sont compétentes, quel que soit le lieu de
livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Noyaudabricot.com/la société Inforvest sont soumis au droit belge.